Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage
Editions France Agricole (Verlag)
9782855578156 (ISBN)
- Titel z.Zt. nicht lieferbar
- Versandkostenfrei
- Auch auf Rechnung
- Artikel merken
Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l'objet de limites y compris jusqu'à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive...
De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître d'autres conflits. Qui n'a pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou d'ensoleillement...
Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter d'éviter tout conflit dont l'issue est toujours incertaine.
En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu !
L'ensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que d'une jurisprudence abondante.
| Erscheint lt. Verlag | 10.8.2022 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 230 mm |
| Gewicht | 535 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| Schlagworte | Agri Décisions, Droits de l'entreprise agricole |
| ISBN-13 | 9782855578156 / 9782855578156 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
| Haben Sie eine Frage zum Produkt? |
aus dem Bereich
