Mémoire respect des droits de l'enfant à l'enregistrement de naissance

Joël Nini (Autor)

Buch | Softcover

60 Seiten

2022
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-613-9-50426-8 (ISBN)

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L'enregistrement à la naissance est la déclaration de la naissance d'un enfant, enregistré officiellement à un niveau quelconque par une branche déterminée de l'administration publique. C'est un document officiel permanent attestant l'existence de l'enfant. L'enregistrement à la naissance se fait au moyen de la déclaration de la naissance à l'état civil ; le certificat établi est alors désigné sous le nom d'acte de naissance, les copies en étant appelées extrait de naissance. La déclaration de naissance doit mentionner d'une part, l'identité de l'enfant et d'autre part, celle des parents. L'enregistrement et l'acte de naissance établis dans les règles aident l'enfant à assurer son droit à ses origines, à sa filiation, à une nationalité ou souvent aussi à l'exercice d'autres droits humains...

Nini, JoëlEnsemble pour le bien-être de la communauté.

Erscheinungsdatum	13.02.2022
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	103 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht
Schlagworte	droit de l'enfant
ISBN-10	613-9-50426-0 / 6139504260
ISBN-13	978-613-9-50426-8 / 9786139504268
Zustand	Neuware