Risques et assurances construction : dommages-ouvrage, responsabilité décennale, assurances facultatives

Buch | Softcover

581 Seiten

2021
L'Argus de l'assurance (Verlag)
978-2-35474-390-1 (ISBN)

Infos

Risques et assurances construction

4^e édition

Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière.

Rédigé par une universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien expert en assurance construction, cet ouvrage a pour objectif de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique. Sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages-ouvrage et assurances facultatives).

Véritable outil de travail pour les praticiens, l'ouvrage est enrichi d'encadrés reprenant textes et extraits de jurisprudence, et d'annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux et 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée.

Cette nouvelle édition est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse du projet de réforme de la responsabilité civile, des conséquences de la crise sanitaire sur les délais de prescription ou encore du déploiement de la modélisation des données du bâtiment ou Building information modeling (BIM).

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 7.9.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 170 x 240 mm
• Gewicht: 885 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
• Schlagworte: Les fondamentaux, Assurances de dommages
• ISBN-10: 2-35474-390-4 / 2354743904
• ISBN-13: 978-2-35474-390-1 / 9782354743901
• Zustand: Neuware