Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs...

Couilbault-f (Autor)

Buch | Softcover

1339 Seiten

2020
L'Argus de l'assurance (Verlag)
978-2-35474-358-1 (ISBN)

Infos

Assurances de personnes

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

• les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;


• les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;


• les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, PER d'entreprise, emprunteurs...).

Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la matière : réforme de l'épargne retraite par la loi Pacte du 22 mai 2019, réforme du 100 % santé, nouvelles dispositions sur l'euro croissance et la fiscalité de l'assurance vie.

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 19.2.2020
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 2006 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Schlagworte: Droit & pratique
• ISBN-10: 2-35474-358-0 / 2354743580
• ISBN-13: 978-2-35474-358-1 / 9782354743581
• Zustand: Neuware