Baux d'habitation 2015-2016 : logement privé, logement social : à jour de la loi Alur du 24 mars 2014
Delmas (Verlag)
978-2-247-13052-8 (ISBN)
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Le logement occupe une place
croissante dans le budget familial
et il préoccupe, à juste titre,
l'ensemble des ménages. Bien que la
signature d'un bail d'habitation soit
presque un acte de la vie courante, les
rapports propriétaires-locataires sont
source de nombreux litiges, particulièrement
en matière de garanties, de
réparations, de charges récupérables,
de loyer, de renouvellement, de
congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage
répond à l'ensemble des questions
que se posent le propriétaire et le
locataire sur le régime applicable
aux contrats de location (loi de 1989,
secteur HLM et loi de 1948), qui vient
d'être bouleversé en profondeur par la
loi du 24 mars 2014, dite loi Alur.
Cette huitième édition, très largement
refondue, a fait l'objet d'enrichissements
sur de nombreux thèmes. Elle
est à jour des derniers textes législatifs
et réglementaires, ainsi que des
développements contentieux les plus
récents.
Les professionnels, gestionnaires de
biens, organismes HLM, propriétaires
institutionnels, avocats ou conseils
immobiliers, locataires, isolés ou
regroupés en associations, trouveront
dans cet ouvrage des conseils utiles,
des cas concrets et des exemples de
contrats et de lettres.
| Erscheint lt. Verlag | 22.10.2014 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 190 x 240 mm |
| Gewicht | 746 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht |
| Schlagworte | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Immobilier, construction et urbanisme |
| ISBN-10 | 2-247-13052-6 / 2247130526 |
| ISBN-13 | 978-2-247-13052-8 / 9782247130528 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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