Code de la route : édition 2013

Buch | Softcover

1723 Seiten

2013
Dalloz (Verlag)
978-2-247-12550-0 (ISBN)

Infos

L'édition 2013 du Code de la route Dalloz présente
une version rigoureusement à jour du code officiel et
de nombreux textes complementaires places en
Appendice. Elle intègre notamment :

• les décrets des 30 juillet et 28 décembre 2012 sur
  l'aide à l'acquisition des véhicules propres,


• les décret et arrêté des 17 et 31 juillet 2012 sur le
  contrôle médical de l'aptitude à la conduite,


• le décret du 7 mai et les arrêtés du 26 juin 2012
  sur l'enseignement de la conduite et l'animation
  de stages de sensibilisation à la sécurité routière,


• le décret du 28 février, modifié par décret du 29
  octobre 2012, sur la possession obligatoire d'un
  éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre
  à moteur,

ainsi que les nombreux textes relatifs aux permis de
conduire et notamment le décret du 17 janvier 2013
et les arrêtés des 10 et 17 janvier 2013 ajoutés in fine,
dans l'Addendum de l'ouvrage.

En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz -
rigueur de la mise à jour des textes, exhaustivité de la
jurisprudence administrative et judiciaire, richesse de
la bibliographie - le lecteur trouvera de nombreux
commentaires pratiques, refondus pour cette nouvelle
édition et qui font du présent ouvrage un outil
indispensable aux professionnels désireux de maîtriser
les subtilités du droit routier.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 6.3.2013
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 200 mm
• Gewicht: 1075 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Transportrecht
• Schlagworte: Codes Dalloz
• ISBN-10: 2-247-12550-6 / 2247125506
• ISBN-13: 978-2-247-12550-0 / 9782247125500
• Zustand: Neuware