Code de la fonction publique 2013, commenté

Buch | Softcover

2574 Seiten

2013
Dalloz (Verlag)
9782247121038 (ISBN)

Infos

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :

• 1^re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)


• 2^e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)


• 3^e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)


• 4^e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)


• Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite

Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.

Le code est à jour des dernières modifications : la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ; le décret du 18 septembre 2012 relatif à la modification des règles applicables en matière de congé parental.

Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 20.2.2013
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 200 mm
• Gewicht: 1046 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Beamtenrecht
• Schlagworte: Codes Dalloz, Expert
• ISBN-13: 9782247121038 / 9782247121038
• Zustand: Neuware