Code de la fonction publique 2012, commenté
Dalloz (Verlag)
9782247111701 (ISBN)
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Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
- 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
- 2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
- 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
- 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
- Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique, Pensions de retraite
Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
Le code est à jour des dernières modifications sur le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011).
Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les étudiants.
| Erscheint lt. Verlag | 23.2.2012 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 140 x 200 mm |
| Gewicht | 1046 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Beamtenrecht |
| Schlagworte | Codes Dalloz, Expert |
| ISBN-13 | 9782247111701 / 9782247111701 |
| Zustand | Neuware |
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