Code de la route : édition 2011

Buch | Softcover

1577 Seiten

2011
Dalloz (Verlag)
978-2-247-10566-3 (ISBN)

Infos

Cette 11^e édition du Code de la route Dalloz témoigne de
l'intense activité législative et réglementaire qui anime, cette
année encore, le droit routier. Elle intègre notamment :

• les décret et arrêtés des 26 janvier, 22 et 23 février, et 16
  juillet 2010 relatifs au contrôle technique des véhicules,


• les arrêtés des 19 février et 3 mars 2010 relatifs aux modalités
  de l'épreuve pratique de l'examen du permis de
  conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,


• la loi du 12 juillet 2010 relative aux péages autoroutiers,


• les arrêtés des 3 mai, 18 juin, 30 juillet et 30 août 2010
  relatifs à l'enseignement de la conduite,


• le décret du 11 octobre 2010 sur les «moto-taxis»,


• l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative
  du Code des transports,


• le décret du 12 novembre 2010 portant diverses dispositions
  de sécurité routière,


• le décret du 16 décembre 2010 relatif au stationnement,


• l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises
  pour la conduite de motocyclettes et de certains véhicules
  par les titulaires du permis B,


• la loi du 5 janvier 2011 sur les experts en automobile.

Bien entendu, cette édition comprend une mise à jour rigoureuse
de la jurisprudence ainsi que de précieux commentaires
nécessaires à la compréhension de la matière, en constant développement.

Ainsi, le Code de la route Dalloz constitue l'outil indispensable
pour tous ceux qui s'intéressent au droit routier.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 9.3.2011
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 190 mm
• Gewicht: 1075 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Transportrecht
• Schlagworte: Codes Dalloz
• ISBN-10: 2-247-10566-1 / 2247105661
• ISBN-13: 978-2-247-10566-3 / 9782247105663
• Zustand: Neuware