Code de la fonction publique commenté 2011

Buch | Softcover

2331 Seiten

2011
Dalloz (Verlag)
9782247101917 (ISBN)

Infos

Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul
ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des
textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires,
agents contractuels et stagiaires).

Il est structuré par les quatre lois qui forment le
statut général de la fonction publique, et complété
par un Appendice :

• 1^re partie : Droits et obligations des fonctionnaires
  (loi du 13 juillet 1983)


• 2^e partie : Fonction publique de l'État
  (loi du 11 janvier 1984)


• 3^e partie : Fonction publique territoriale
  (loi du 26 janvier 1984)


• 4^e partie : Fonction publique hospitalière
  (loi du 9 janvier 1986)


• Appendice : Mobilité et parcours professionnels dans
  la fonction publique, pensions de retraite

Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont
annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue
social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction
publique et la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des
retraites et ses décrets d'application du 30 décembre 2010
constituent les apports essentiels de la présente édition. Les
commentaires permettent une meilleure compréhension
des dispositions nouvelles.

Un outil complet indispensable pour les agents publics et
leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats
et étudiants.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 23.2.2011
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 190 mm
• Gewicht: 1046 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Beamtenrecht
• Schlagworte: Codes Dalloz, Expert
• ISBN-13: 9782247101917 / 9782247101917
• Zustand: Neuware