Code de la fonction publique commenté 2009
Dalloz (Verlag)
9782247081622 (ISBN)
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Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
¤ 1e partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
¤ 2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
¤ 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
¤ 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
¤ Appendice : Pensions de retraite
Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
Depuis les grandes lois de modernisation de 2007, de nombreux décrets d'application ont été pris. Ils concernent notamment la garantie individuelle du pouvoir d'achat, le compte épargne-temps, la prime de fonction et de résultat, la formation, la mise à disposition et le détachement.
Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.
| Erscheint lt. Verlag | 11.3.2009 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 140 x 190 mm |
| Gewicht | 904 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Beamtenrecht |
| Schlagworte | Codes Dalloz, Biennaux |
| ISBN-13 | 9782247081622 / 9782247081622 |
| Zustand | Neuware |
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