Code de la fonction publique commenté 2008
Dalloz (Verlag)
9782247076376 (ISBN)
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Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
- 1er partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
- 2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
- 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
- 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
- Appendice : Pensions de retraite
Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
L'ouvrage est à jour des décrets d'application des deux grandes lois de février 2007 pour la modernisation de la fonction publique et sur la fonction publique territoriale, décrets dont les derniers parus, des 24 et 26 décembre 2007, relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public, et à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires territoriaux, ont été intégrés en addendum, à la fin de l'ouvrage.
Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.
| Erscheint lt. Verlag | 20.2.2008 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 140 x 190 mm |
| Gewicht | 834 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Beamtenrecht |
| Schlagworte | Codes Dalloz, Biennaux |
| ISBN-13 | 9782247076376 / 9782247076376 |
| Zustand | Neuware |
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