La problématique de la nouvelle législation minière en RDC

Jean Bavitisa Seke (Autor)

Buch | Softcover

60 Seiten

2021
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-3-42903-9 (ISBN)

Infos

Aux termes de cette analyse focalisée sur la problématique de la nouvelle législation minière en République démocratique du Congo il a été question de récapituler l'évolution du secteur minier et les problèmes auxquels font face les investisseurs dans ledit secteur, porteur de croissance économique et du développement du pays et contribuant à majeur partie au Budget national. Il n'est pas moins vrai que le code des investissements offre un cadre incitatif des investissements directs favorables aux nationaux et aux étrangers, mais la nouvelle législation minière reste encore un chantier et frein pour le développement de l'industrie minier en République démocratique du Congo. A l'épreuve de l'application de cette loi, des études scientifiques, points de vue des ONGs du secteur des ressources naturelles et d'autres revendications ont décrié un régime minier non équitable, plus favorable et généreux aux sociétés minières pendant que l'Etat et les populations ne tiraient que des revenus résiduels de l'exploitation des ressources naturelles du pays.

Autor

Bavitisa Seke, JeanJean BAVITISA SEKENé à Boma, originaire de Mbanga, le Territoire de Tshela (Kongo Central/RDC). Il a fait des humanités littéraires à l'Institut Mgr. Ndudi 2, est Licencié en Droit, dép. de Droit Public, meilleur Lauréat de la Fac. de Droit (2017-2018) de l'Univ. Président Joseph Kasa-Vubu, chercheur et Avocat près la Cour d'Appel du Kongo Central.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 13.12.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 152 x 229 mm
• Gewicht: 103 g
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Schlagworte: LEGISLATION MINIERE • problematique • RDC
• ISBN-10: 620-3-42903-1 / 6203429031
• ISBN-13: 978-620-3-42903-9 / 9786203429039
• Zustand: Neuware