Le gage général de la banque
Réflexions sur un gage mobilier multiple
Seiten
2022
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8839-8 (ISBN)
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8839-8 (ISBN)
Institution de la pratique bancaire, le droit de gage général est, pour la banque qui en bénéficie, une sûreté de poids : il garantit un nombre indéterminé de créances dont la banque est titulaire avec la quasi-totalité des avoirs que ses clients débiteurs auront déposés chez elle.
Le présent ouvrage propose une analyse du point de vue des droits réels et du droit des obligations, tout en incluant quelques développements de droit international privé, de procédure et de l’exécution forcée.
Le lecteur y trouvera une analyse de la qualification juridique du droit de gage général bancaire et des conditions de constitution pour chaque objet qu’il grève. Ce faisant, l’ouvrage valide la théorie de l’acte de disposition anticipé. L’ouvrage traite également du moment auquel l’exercice du gage est admissible, ainsi que de la limite chiffrée et des conséquences d’un exercice excessif. Il revoit aussi le critère de prévisibilité que la jurisprudence a introduit concernant les créances garanties.
Le présent ouvrage propose une analyse du point de vue des droits réels et du droit des obligations, tout en incluant quelques développements de droit international privé, de procédure et de l’exécution forcée.
Le lecteur y trouvera une analyse de la qualification juridique du droit de gage général bancaire et des conditions de constitution pour chaque objet qu’il grève. Ce faisant, l’ouvrage valide la théorie de l’acte de disposition anticipé. L’ouvrage traite également du moment auquel l’exercice du gage est admissible, ainsi que de la limite chiffrée et des conséquences d’un exercice excessif. Il revoit aussi le critère de prévisibilité que la jurisprudence a introduit concernant les créances garanties.
| Erscheinungsdatum | 18.05.2022 |
|---|---|
| Reihe/Serie | Centre de droit bancaire et financier |
| Verlagsort | Zürich |
| Sprache | französisch |
| Maße | 155 x 225 mm |
| Gewicht | 1103 g |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht |
| Schlagworte | disposition anticipé • l’exercice du gage • pratique bancaire |
| ISBN-10 | 3-7255-8839-2 / 3725588392 |
| ISBN-13 | 978-3-7255-8839-8 / 9783725588398 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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