Propriétaires et locataires : vos droits, vos obligations : rapports locatifs dans le secteur privé
Puits Fleuri (Verlag)
9782867396243 (ISBN)
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Propriétaires et locataires
Vos droits - Vos obligations
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse :
- du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;
- des loyers, charges et réparations locatives ;
- des travaux d'amélioration des logements ;
- des obligations des deux parties ;
- des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...) ;
- etc.
Ce guide juridique est beaucoup plus qu'un simple inventaire de la loi du 6 juillet 1989 qui gère les rapports locatifs dans le secteur privé, il se propose également d'éclairer les différentes parties sur de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :
- Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à se défendre ?
- Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?
- Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?
- Les logements vacants sont-ils taxés ?
- Peuvent-ils être réquisitionnés ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises, étudiées d'une manière pratique et concrète. Pour compléter l'utilité de cet ouvrage, sont aussi présents de très nombreux modèles de documents et de courriers indispensables pour vos éventuelles démarches.
| Erscheinungsdatum | 19.11.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 140 x 190 mm |
| Gewicht | 230 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| Schlagworte | Le conseiller juridique pour tous |
| ISBN-13 | 9782867396243 / 9782867396243 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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