Le droit des dessins et modèles
Economica (Verlag)
9782717870466 (ISBN)
Les dessins et modèles sont partout. Boucles d'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins et modèles qui, s'ils témoignent d'un minimum de créativité, sont susceptibles d'être protégés par la loi.
Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrats établir ? À quelles conditions ? Qui peut-on attaquer en contrefaçon ? Quand et comment ? Comment se défendre ? À toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence la plus récente.
Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, ce livre s'adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.
| Erscheinungsdatum | 17.12.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 800 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Urheberrecht |
| Schlagworte | Pratique du droit |
| ISBN-13 | 9782717870466 / 9782717870466 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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