Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
le Particulier éditions (Verlag)
9782357311473 (ISBN)
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La clôture du voisin empiète sur
votre terrain ; le mur mitoyen
est en mauvais état ; votre voisin
du dessus est excessivement
bruyant ; votre terrain est
enclavé et vous souhaitez obtenir
un droit de passage chez le voisin... Vivre en harmonie
avec ses voisins est parfois une gageure.
Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations
de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour
résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter
ainsi qu'il se termine au tribunal. Au besoin, les
recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à
défendre vos droits au mieux de vos intérêts.
Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas
illustrant le propos, et des modèles de lettres
téléchargeables pour vous aider dans vos démarches.
Cette quatrième édition a été enrichie de nombreuses
décisions de jurisprudence, pour vous permettre
d'étayer efficacement vos courriers. La plupart des
décisions citées dans l'ouvrage peuvent désormais être
consultées directement en ligne.
| Erscheint lt. Verlag | 1.1.2016 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 150 x 240 mm |
| Gewicht | 310 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| Schlagworte | Guide encyclopédique |
| ISBN-13 | 9782357311473 / 9782357311473 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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