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Les locations saisonnières : locaux d'habitation meublés à usage de résidence de vacances

Le Particulier (périodique) (Autor)

2011
le Particulier éditions (Verlag)
978-2-35731-064-3 (ISBN)

Titel ist leider vergriffen;
keine Neuauflage

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Ce «Dossier de location» vous permet de formaliser simplement votre
relation avec un locataire. Il se compose d'un modèle de contrat pré-rédigé, à
personnaliser et à adapter à votre situation, ainsi que des documents devant
figurer obligatoirement en annexe (état des lieux, acte de caution...). Un mode
d'emploi détaillé vous guide tout au long de la rédaction de votre contrat et
vous informe sur la réglementation en vigueur.

Réalisé sous le contrôle d'un avocat, ce dossier vous permettra de rédiger
votre contrat en toute sécurité et de préserver ainsi vos intérêts.

Erscheint lt. Verlag	25.8.2011
Sprache	französisch
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht
ISBN-10	2-35731-064-2 / 2357310642
ISBN-13	978-2-35731-064-3 / 9782357310643
Zustand	Neuware