ISF LES REGIMES D'EXONERATION

DESBUQUOIS JEAN-FRAN (Autor)

Buch | Softcover

389 Seiten

2016
FORMATION ENTREPRISE EDITIONS (Verlag)
9782915661576 (ISBN)

Infos

L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.

Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :

• leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence,


• des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.

Cet ouvrage a pour objectif :

• de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS,


• de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable,


• enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 18.11.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 170 x 250 mm
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
• ISBN-13: 9782915661576 / 9782915661576
• Zustand: Neuware