Le droit de la concurrence en Polynésie française : et dans les petites économies insulaires du Pacifique, bilan et p...

Buch | Softcover

260 Seiten

2018
LexisNexis (Verlag)
978-2-7110-3007-1 (ISBN)

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Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du pacifique

Bilan et perspectives

Réunissant des spécialistes du droit et de l'économie de la concurrence, chercheurs et praticiens, cet ouvrage se propose d'étudier la mise en place de droits de la concurrence dans les petites économies insulaires du Pacifique, à la lumière de l'expérience des politiques de concurrence conduites depuis plus longtemps dans de petits territoires isolés. Les difficultés d'installation d'une autorité de concurrence indépendante en Nouvelle-Calédonie sont discutées (depuis la tenue du colloque, cette autorité a finalement été mise en place). Le cas principalement étudié est celui de la loi de la concurrence de la Polynésie française, promulguée en février 2015 et dont l'application est pilotée par l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Les deux premières années d'activité de l'APC sont étudiées et commentées. Si la mise en place d'un véritable droit de la concurrence était indispensable à l'économie polynésienne, l'expertise et les débats suscités par la réunion de praticiens et d'universitaires de divers horizons invitent à proposer une évolution législative du cadre actuellement en vigueur. Les enseignements tirés des réflexions de cet ouvrage ont depuis fait l'objet d'une application concrète avec l'adoption d'une nouvelle loi du pays apportant les modifications souhaitées.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 1.11.2018
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 440 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• ISBN-10: 2-7110-3007-5 / 2711030075
• ISBN-13: 978-2-7110-3007-1 / 9782711030071
• Zustand: Neuware