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Guide Pour Présenter Un Projet Minier Valable En R.D. Congo

Bruno HANGA SHABANTU (Autor)

Buch | Softcover

136 Seiten

2021
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-3-42678-6 (ISBN)

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La R.D.Congo est considérée comme un véritable scandale géologique tant son sous-sol très riche qui regorge des ressources : cobalt (premier producteur mondial), cuivre (1er producteur d'Afrique), coltant, or, diamant, etc. Alors, comment présenter un projet minier valable, afin d'avoir l'autorisation d'exploitation en RDC ? Ce présent manuel est une compilation des textes légaux en vigueur qui permettra aux investisseurs étrangers qui s'intéressent à l'exploitation minière de trouver ici une bonne orientation sur toutes les procédures possibles à suivre pour chaque étape, depuis la période de la recherche d'octroi des droits minier, de la réservation des gisements, de l'instruction, du traitement des minerais, du transport des produits miniers, de l'achat des produits miniers, de la traçabilité des produits miniers de l'extraction jusqu'à l'exportation (vous donnant une orientation sur quel document est approprié pour chaque étape et quel est le service compétent pour chaque niveau). Ce présent est une lampe et un trésor qui vous épargne à toutes formes de tracasseries dans l'exercice de vos activités, étant dans le secteur minier sur toute l'étendue du territoire de la RDC.

HANGA SHABANTU, BrunoBruno HANGA SHABANTU est licencié en Droit à l'université de Likasi et assermenté en 2019. Il a continué à se faire former dans plusieurs filières pour le renforcement de capacité notamment dans le secteur minier et immobilier. Il est également Journaliste depuis 2012 chez Alfajiri, Consultant, Écrivain, Chercheur et Conseil juridique.

Erscheinungsdatum	22.11.2021
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	211 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	code minier • Coopératives • DGDA • DGRAD • mines • occ • Procédure • Projet Minier • reglèment minier • SAEMAPE • sous traitance • Tracabilités
ISBN-10	620-3-42678-4 / 6203426784
ISBN-13	978-620-3-42678-6 / 9786203426786
Zustand	Neuware