TVA : interventions reconstructrices et esthétiques
Edipro (Verlag)
978-2-87496-323-0 (ISBN)
mini management
La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l'assujettissement à la T.V.A. des intervenants
dans les opérations de chirurgie esthétique.
Les hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront à ce genre d'opérations
peuvent être concernés. Ils sont susceptibles de devenir des assujettis mixtes à la T.V.A. avec toutes les conséquences qui incombent à ce statut, même si des régimes particuliers de paiement et de dépôt de déclarations sont prévus.
Quel statut pour ces nouveaux assujettis ?
Quelles sont les opérations taxées ?
Quelles sont les personnes concernées ?
Quel régime particulier de dépôt des déclarations T.V.A. ?
Quel régime particulier de paiement de la T.V.A. ?
Le régime de la franchise est-il adapté ?
Quand facturer ? Quelle base imposable et quel taux ?
Quelles modalités pour la déduction de la T.V.A. historique ?
Autant de questions légitimes auxquelles cet ouvrage répond d'une manière claire et précise.
Un outil indispensable aux professionnels appelés à découvrir et maîtriser cette nouvelle législation complexe.
| Erscheinungsdatum | 21.10.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 110 x 150 mm |
| Gewicht | 66 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht |
| Schlagworte | MINI MANAGEMENT |
| ISBN-10 | 2-87496-323-2 / 2874963232 |
| ISBN-13 | 978-2-87496-323-0 / 9782874963230 |
| Zustand | Neuware |
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