Actualités en droit de la circulation

CEULEMANS BERNARD (Autor)

Buch | Softcover

261 Seiten

2018
Anthemis (Verlag)
9782807207721 (ISBN)

Infos

Actualités en droit de la circulation

Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.

Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :

• la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;


• l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;


• l'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ;


• les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ;


• le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement.

Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 11.05.2023
• Sprache: französisch
• Maße: 160 x 240 mm
• Gewicht: 480 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Verkehrsrecht
• Schlagworte: COMMISSION UNIV • Commission Université-Palais • Commission Université-Palais, n° 193 • Commission Université-Palais, n° 207
• ISBN-13: 9782807207721 / 9782807207721
• Zustand: Neuware