Principaux pièges en droit social

Ordre des experts-comptables (Autor)

Buch | Softcover

97 Seiten

2021
Ordre des experts-comptables (Verlag)
978-2-35267-313-2 (ISBN)

Infos

Cet ouvrage recense un certain nombre de situations
auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut
être confronté. Chacune d'elles peut sembler, de
prime abord, simple à résoudre, alors qu'il s'agit en
réalité d'un véritable piège qui peut être lourd de
conséquences si l'on n'y prête pas attention !

Voici quelques exemples des pièges qui ont été
sélectionnés et font l'objet d'une présentation sous
forme de fiches :

• Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois
  privés ?


• Comment gérer le temps de trajet des salariés ?


• L'employeur peut-il plafonner le remboursement
  de frais professionnels ?


• Le salarié acquiert-il des congés payés quand il
  est malade ?


• La baisse du chiffre d'affaires justifie-t-elle un
  licenciement pour motif économique ?


• Le salarié peut-il être dispensé de cotiser à la
  complémentaire santé de l'entreprise si son
  conjoint est déjà couvert dans une autre entreprise
  ?

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 21.10.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 210 mm
• Gewicht: 136 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
• Schlagworte: L'expert en poche, Droit social • L'expert en poche. Droit social
• ISBN-10: 2-35267-313-5 / 2352673135
• ISBN-13: 978-2-35267-313-2 / 9782352673132
• Zustand: Neuware