Droit des régimes matrimoniaux

Céline Kuhn (Autor)

Buch | Softcover

335 Seiten

2018
Ellipses (Verlag)
978-2-340-02744-2 (ISBN)

Infos

Mes TD de droit

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours

Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice

Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Licence 3

Droit IEP

Master Droit

Les thèmes :

1. Régime primaire
   La contribution aux charges du mariage


2. Régime primaire
   La protection du logement de la famille


3. Régime primaire
   La solidarité des dettes ménagères


4. Les mesures de crise


5. Protection des victimes de violences


6. Droit commun des Régimes matrimoniaux


7. Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
   L'actif commun


8. Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
   L'actif propre


9. Régime légal de communauté réduite aux acquêts
   Les biens mixtes


10. Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
    La gestion des biens


11. Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
    Le Passif (l'obligation de la dette)


12. Régime légal de Communauté réduite aux acquêts
    Le Passif (la contribution à la dette)


13. Régime légal de communauté réduite aux acquêts
    La Liquidation (le calcul des récompenses 1)


14. Régime légal de communauté réduite aux acquêts
    La Liquidation (le calcul des récompenses 2)


15. Régime conventionnel
    La Séparation de biens

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 21.10.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 190 x 240 mm
• Gewicht: 588 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern
• Schlagworte: Mes TD de droit
• ISBN-10: 2-340-02744-6 / 2340027446
• ISBN-13: 978-2-340-02744-2 / 9782340027442
• Zustand: Neuware