Les indispensables du droit des collectivités territoriales
Ellipses (Verlag)
978-2-340-02736-7 (ISBN)
Les indispensables du droit des collectivités territoriales
32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des collectivités territoriales grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Partie n° 1 : Le cadre du droit des collectivités territoriales
Fiche n° 1 : La notion de décentralisation
Fiche n° 2 : La notion de collectivité territoriale
Fiche n° 3 : Les étapes de la décentralisation
Fiche n° 4 : Les sources du droit des CT
Partie n° 2 : Les élus locaux
Fiche n° 5 : L'élection de l'assemblée délibérante
Fiche n° 6 : L'élection de l'exécutif
Fiche n° 7 : Les inéligibilités et incompatibilités
Fiche n° 8 : L'exercice du mandat
Partie n° 3 : Les décisions locales
Fiche n° 9 : La préparation des délibérations
Fiche n° 10 : L'adoption des délibérations
Fiche n° 11 : Les attributions de l'exécutif
Fiche n° 12 : La participation du citoyen
Partie n° 4 : Les compétences locales
Fiche n° 13 : Les transferts de compétences
Fiche n° 14 : Les domaines de compétences
Partie n° 5 : Les moyens des collectivités territoriales
Fiche n° 15 : Le pouvoir réglementaire des CT
Fiche n° 16 : La liberté contractuelle
Fiche n° 17 : Les moyens financiers
Partie n° 6 : Le contrôle des collectivités territoriales
Fiche n° 18 : Le contrôle de légalité
Fiche n° 19 : La tutelle sur les organes locaux
Fiche n° 20 : Le contrôle budgétaire
Fiche n° 21 : Le contrôle des ordonnateurs et des comptables locaux
Partie n° 7 : Les statuts dérogatoires en métropole
Fiche n° 22 : Paris, Lyon et Marseille
Fiche n° 23 : Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
Fiche n° 24 : La collectivité de Corse
Partie n° 8 : Les statuts dérogatoires en outre-mer
Fiche n° 25 : Les CT de l'art. 73 C
Fiche n° 26 : Les collectivités d'outre-mer
Fiche n° 27 : La Nouvelle-Calédonie
Partie n° 9 : L'établissement public de coopération intercommunale
Fiche n° 28 : Présentation des EPCI
Fiche n° 29 : Création et évolution des EPCI
Fiche n° 30 : Organisation et fonctionnement des EPCI
Partie n° 10 : La simplification de la décentralisation
Fiche n° 31 : La métropole de Lyon
Fiche n° 32 : La fusion de CT
Le public
¤ Licence et Master Droit
¤ Concours administratifs
| Erscheinungsdatum | 21.10.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 150 x 210 mm |
| Gewicht | 274 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern |
| Schlagworte | Plein droit |
| ISBN-10 | 2-340-02736-5 / 2340027365 |
| ISBN-13 | 978-2-340-02736-7 / 9782340027367 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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