Le cyberdroit dans l'espace OHADA

Fabrice Leonel N'tchatat Tounya (Autor)

Buch | Softcover

172 Seiten

2021
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
9786203425260 (ISBN)

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Le cyberespace invitant la notion de « cyberdroit » est considéré comme un milieu de non droit dans l'OHADA car globalement les éléments de droit propres aux NTIC ne sont pas réunis pour cet environnement. Le e-commerce, le contrat électronique et les titres dématérialisés, éléments du cyberespace OHADA, doivent bénéficier d'une réglementation qui d'une part assurera la sécurité juridique des activités électroniques et d'autre part favorisera l'essor de l'économie africaine. Cette étude qui intervient à l'issue des principales réformes du droit OHADA de 2010 et 2014 porte un regard sur la réglementation de l'activité économique dématérialisée afin d'en relever les tares et de dessiner des solutions pour palier au vide juridique inhérent au cyberdroit dans l'espace OHADA.

N'tchatat Tounya, Fabrice LeonelFabrice Leonel N'tchatat Tounya, Docteur en droit des affaires de l'Université de Yaoundé II, Chief Executive Officer du cabinet Lex Enim Omnia et Chargé d'enseignement à l'Institut Universitaire des Tropiques (Yaoundé), est né le 13 octobre 1987 à Douala (Littoral - Cameroun).

Erscheinungsdatum	26.10.2021
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	262 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	activités économiques • cyberdroit • Cyberespace • cyberlegislation • CYBERSECURITE • E-Commerce • électronique • Internet • NTIC
ISBN-13	9786203425260 / 9786203425260
Zustand	Neuware