Le procès au conseil de prud'hommes

AVI Bitton (Autor)

Buch | Softcover

190 Seiten

2018
LGDJ (Verlag)
978-2-275-06005-7 (ISBN)

Infos

Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l'objet d'une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu'est le conseil de prud'hommes.

La procédure prud'homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018.

Le présent ouvrage a pour objet :

• d'une part, de fournir une présentation actualisée de la procédure prud'homale, à jour des dernières réformes (ordonnances du 22 septembre 2017, décret du 10 mai 2017, décret du 6 mai 2017, décret du 20 mai 2016, loi du 8 août 2016...) ;


• d'autre part, de clarifier l'articulation entre la procédure devant le conseil de prud'hommes et la procédure pénale, la procédure administrative et la procédure de sécurité sociale.

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit du travail (avocats, juristes d'entreprise, membres des ressources humaines, syndicats...), aux étudiants et universitaires, ainsi qu'aux représentants du personnel désireux d'appréhender les aspects procéduraux et pratiques du contentieux prud'homal.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 03.09.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 210 mm
• Gewicht: 234 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
• Schlagworte: Systèmes, Pratique • Systèmes. Pratique
• ISBN-10: 2-275-06005-7 / 2275060057
• ISBN-13: 978-2-275-06005-7 / 9782275060057
• Zustand: Neuware