La sous-participation de crédits hypothecaires

Julien Briguet (Autor)

Buch

XLII, 366 Seiten

2021
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
9783725582433 (ISBN)

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La sous-participation de crédits hypothécaires revêt de nombreux avantages qui profitent aux opérations bancaires. Néanmoins, pour que cette transaction puisse avoir une existence commerciale, il est nécessaire de définir une solution qui permette une répartition des risques attractive. La définition dʼune telle solution profite de la volonté récente du législateur de flexibiliser lʼengagement des cédules hypothécaires. Dans le contexte dʼun déficit de confiance envers le secteur bancaire, cette évolution a cependant contribué à ancrer davantage le principe de confiance dans les opérations de sûreté, ce qui crée des limitations. Face à cet apparent paradoxe, il apparaît nécessaire dʼétablir les conditions de possibilité dʼune telle transaction, et notamment de redéfinir lʼusage de la cession fiduciaire dans les opérations de sûreté.

Erscheinungsdatum	30.06.2021
Reihe/Serie	Zürcher Studien zum Privatrecht ; 304
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	660 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
ISBN-13	9783725582433 / 9783725582433
Zustand	Neuware