Le nouveau droit des marques en France

Buch | Softcover

197 Seiten

2021
LexisNexis (Verlag)
9782711010240 (ISBN)

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Près de trente ans après l'adoption et l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l'objet d'une grande réforme. Il est en effet assez clair que l'Ordonnance n° 2019/1169 du 13 novembre 2019 et son Décret d'application n° 2019/1316 du 9 décembre 2019 n'emportent pas qu'un modeste toilettage ou un simple ajustement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La transposition de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 que ces textes réalisent consacre une nouvelle étape de l'« européanisation » de cette matière et y scelle davantage encore la dépendance du droit national à l'égard du droit européen. En résultent des changements très concrets dans la pratique des entreprises et des praticiens (plus largement des « utilisateurs » comme il est désormais convenu d'appeler les déposants de marques). En résultent aussi des évolutions théoriques qui affectent plus profondément cette discipline en même temps qu'ils la renouvellent. C'est ce « nouveau droit des marques » que le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.

Erscheinungsdatum	19.09.2021
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	372 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Handelsrecht
Schlagworte	Collection du CEIPI • Collection du CEIPI, Les actes de colloque • Collection du CEIPI, n° 1 • Collection du CEIPI, n° 34 • Collection du CEIPI, n° 58
ISBN-13	9782711010240 / 9782711010240
Zustand	Neuware