Zum Hauptinhalt springen
Nicht aus der Schweiz? Besuchen Sie lehmanns.de
Les droits du consommateur - Jean-Denis Pellier

Les droits du consommateur

Buch | Softcover
125 Seiten
2019
Que sais-je ? (Verlag)
978-2-13-079460-8 (ISBN)
CHF 16,45 inkl. MwSt
  • Titel leider nicht mehr lieferbar
  • Artikel merken


Les droits du consommateur

La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n'est pas suffisamment protégé par le Code civil. D'où l'extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l'écrin, bien qu'il soit complété par une multitude d'autres textes, codifiés ou non. Jean-Denis Pellier revient sur l'ensemble des situations appelant cette protection particulière et que le législateur, tant à l'échelle européenne que nationale, s'est efforcé de saisir. Il détaille les droits du consommateur, qu'il soit contractant, justiciable ou surendetté.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 120 x 180 mm
Gewicht 102 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Steuern / Steuerrecht
Schlagworte Que sais-je ? • Que sais-je ?, n° 3257 • Que sais-je ?, n° 3736
ISBN-10 2-13-079460-2 / 2130794602
ISBN-13 978-2-13-079460-8 / 9782130794608
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich
UmsatzsteuerG, UmsatzsteuerDV, EUSt-BefreiungsV, FzGLiefgMeldV, …
Buch | Softcover (2025)
dtv Verlagsgesellschaft
CHF 27,85