Zum Hauptinhalt springen
Nicht aus der Schweiz? Besuchen Sie lehmanns.de
Für diesen Artikel ist leider kein Bild verfügbar.

Procédures d'appel 2022-2023

Buch | Softcover
573 Seiten
2021
Delmas (Verlag)
978-2-247-20782-4 (ISBN)
CHF 59,95 inkl. MwSt
  • Titel ist leider vergriffen;
    keine Neuauflage
  • Artikel merken


La procédure d'appel


2e édition

La procédure d'appel, avec le décret du 9 décembre 2009, est passée dans une dimension plus complexe que celle imaginée par les rédacteurs du NCPC du décret du 5 décembre 1975.

Le décret du 6 mai 2017 a achevé la réforme engagée en 2009, pour se rapprocher au plus près du rapport Magendie du 24 mai 2008 et faire de l'appel une procédure extrêmement technique, sans filet, où le droit à l'erreur n'existe plus, à l'image de celle de cassation. Entre temps, le décret du 20 mai 2016 a étendu la représentation obligatoire en appel en matière prud'homale, exposant ainsi tous les avocats à cette procédure. Et les décrets de procédure de 2019 et 2020 ont eu des conséquences sur les procédures en appel. Ces réformes ont abouti à ce que les procédures en appel deviennent la cause principale des sinistres de la profession d'avocat. Cette deuxième édition ambitionne de répondre aux questions concrètes que tout praticien se pose ou doit se poser en appel, voire même d'apporter des réponses aux questions qu'il ne se pose même pas.

Il s'agit d'éviter ou de rattraper les erreurs commises, lourdes de conséquences, mais également d'avoir les clés pour exploiter une erreur procédurale, et mettre en place une véritable stratégie procédurale. C'est un outil à emporter partout pour ne pas subir la procédure en appel.

Erscheint lt. Verlag 3.3.2022
Sprache französisch
Maße 140 x 190 mm
Gewicht 450 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht Zivilverfahrensrecht
Schlagworte Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Delmas express • Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express
ISBN-10 2-247-20782-0 / 2247207820
ISBN-13 978-2-247-20782-4 / 9782247207824
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
Haben Sie eine Frage zum Produkt?
Mehr entdecken
aus dem Bereich
mit Allgemeinem Gleichbehandlungsgesetz, Produkthaftungsgesetz, …
Buch | Softcover (2025)
dtv Verlagsgesellschaft
CHF 12,45
Gebundene Ausgabe : I/2025

von Mathias Habersack; Heinrich Schönfelder

Buch | Hardcover (2025)
C.H.Beck (Verlag)
CHF 68,60