Exécution et non-exécution des sentences, dernière frontière l'embargo

Asunción Vázquez López (Autor)

Buch | Softcover

52 Seiten

2021
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-3-48588-2 (ISBN)

Infos

L'exécution des sentences bureaucratiques rendues par la Cour de conciliation et d'arbitrage est impossible, car très rarement les législateurs se tournent vers cette branche du droit, donc sa procédure de travail, en particulier l'exécution contient de nombreuses lacunes et insuffisances, qui ne permettent pas d'exécuter les sentences selon les lois réglementaires, la demande complémentaire qui ne sont pas suffisantes pour exécuter un tel acte juridique, c'est pourquoi l'analyse de ce travail de recherche.

Autor

Vázquez López, Asunción Diplômé en droit de l'Université Juárez Autónoma de Tabasco, avocat en droit du travail, avocat plaidant depuis plus de 17 ans, spécialiste en droit bureaucratique depuis plus de 14 ans, représentant légal de plusieurs conseils municipaux de l'État de Tabasco, conseiller juridique, conseiller juridique d'une Union Edo, maître en droit de l'UJAT.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 29.03.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 152 x 229 mm
• Gewicht: 92 g
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Schlagworte: bureaucratique • exécution • saisie • sentence
• ISBN-10: 620-3-48588-8 / 6203485888
• ISBN-13: 978-620-3-48588-2 / 9786203485882
• Zustand: Neuware