Comment calculer le loyer des restaurants et bars... : cafés, cafétérias, brasseries, fast foods, hôtels, discothèque...

Christian Bonnin (Autor)

Buch | Softcover

199 Seiten

2016
Puits Fleuri (Verlag)
9782867395833 (ISBN)

Infos

Dans un secteur qui représente selon l'INSEE 203 000 entreprises, dont plus de 70% sont locataires des murs de leur exploitation, trop de restaurateurs (restauration traditionnelle ou rapide), cafetiers, exploitants de cafétérias, de discothèques... ignorent leurs droits et leurs devoirs en matière locative, laissant ainsi passer des échéances et des possibilités de recours.

Trop de bailleurs sont dans la même situation, d'où l'intérêt de ce livre qui est là pour rappeler l'essentiel.

De plus, la nouvelle loi Pinel apporte des modifications aux rapports entre locataires et bailleurs.

• 
  Le statut et son application
  


• 
  Eléments essentiels du bail
  


• 
  Les charges et les conditions de la location
  


• 
  Droits et obligations des propriétaires et des locataires
  


• 
  La fixation du loyer
  


• 
  Déplafonnement en cours de bail
  


• 
  Déspécialisation
  


• 
  L'éviction et son indemnisation
  


• 
  Les indemnités accessoires
  


• 
  Procédure...
  

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 13.03.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 140 x 190 mm
• Gewicht: 235 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht
• Schlagworte: Le conseiller juridique pour tous
• ISBN-13: 9782867395833 / 9782867395833
• Zustand: Neuware