Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés : 2019-2020
LexisNexis (Verlag)
978-2-7110-3117-7 (ISBN)
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Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes
Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu'il attendait depuis si longtemps.
Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment :
- Quelle orientation fiscale donner à son acte ?
- Selon le type d'acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?
- Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?
Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :
- de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;
- des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ;
- une bible des refus et rejets ;
- des mises en situation accompagnées de leurs solutions.
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés est composé de plus de 240 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Il s'adresse essentiellement aux formalistes, mais également à tout rédacteur d'actes désireux de parfaire ses connaissances et plonger dans les eaux profondes des formalités pour y découvrir la partie immergée de l'acte.
| Erscheinungsdatum | 19.03.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 250 mm |
| Gewicht | 952 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| Schlagworte | Les guides |
| ISBN-10 | 2-7110-3117-9 / 2711031179 |
| ISBN-13 | 978-2-7110-3117-7 / 9782711031177 |
| Zustand | Neuware |
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