Guide des procédures d'urgence 2019-2020 : juridictions judiciaires, juridictions administratives, juridictions europ...

Buch | Softcover

396 Seiten

2018
LexisNexis (Verlag)
9782711029938 (ISBN)

Infos

Un concept original et unique sur le marché

Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés à l'urgence, trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente :

• Comment assigner à jour fixe ?


• Comment gérer l'urgence lors d'une procédure de divorce ?


• Comment introduire un référé-liberté ?


• Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ?


• Comment introduire une question préjudicielle d'urgence devant la CJUE ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, l'avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide des procédures d'urgence est composé de 30 fiches et de 23 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 13.03.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 170 x 250 mm
• Gewicht: 632 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verwaltungsverfahrensrecht
• Schlagworte: Les guides
• ISBN-13: 9782711029938 / 9782711029938
• Zustand: Neuware