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Droit des assurances 2021 -  CALLEWAERT/DUBUISSON

Droit des assurances 2021

Buch | Softcover
1096 Seiten
2019
Larcier Intersentia (Verlag)
978-2-8079-2652-3 (ISBN)
CHF 169,70 inkl. MwSt
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Droit des assurances

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2021. Seuls les textes en vigueur ont été repris.

Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 180 x 240 mm
Gewicht 1660 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Wirtschaftsrecht Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte Codes essentiels
ISBN-10 2-8079-2652-5 / 2807926525
ISBN-13 978-2-8079-2652-3 / 9782807926523
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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