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Contrôle fiscal : tout connaître des procédures et du contentieux fiscal - Marie (1960-....) Lambert, Candice Zanatta

Contrôle fiscal : tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

Buch | Softcover
72 Seiten
2016
Gualino (Verlag)
978-2-297-05596-3 (ISBN)
CHF 14,15 inkl. MwSt
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Droit en poche


Contrôle fiscal


Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal


En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.


Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.

Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.

Erscheint lt. Verlag 16.2.2016
Sprache französisch
Maße 110 x 210 mm
Gewicht 104 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Steuern / Steuerrecht
Schlagworte Droit en poche
ISBN-10 2-297-05596-X / 229705596X
ISBN-13 978-2-297-05596-3 / 9782297055963
Zustand Neuware
Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR)
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