Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques

Buch | Softcover

256 Seiten

2013
LexisNexis (Verlag)
978-2-7110-1796-6 (ISBN)

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Les mutations de l'activité ferroviaire

L'activité ferroviaire est, en France, en pleine mutation. L'ouverture à la concurrence des lignes internationales en 2013 et celle des lignes domestiques à l'horizon 2019 emportent de nombreuses inquiétudes chez les acteurs ferroviaires, au premier rang desquels la SNCF. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite réformer l'organisation institutionnelle des acteurs publics ferroviaires au cours de l'année à venir.

Les enjeux sont considérables en raison de la situation financière délicate de l'activité ferroviaire. La dette de Réseau ferré de France, chargé des infrastructures ferroviaires, ne cesse d'augmenter ; le TGV n'est plus une source avantageuse de revenus pour la SNCF ; le fret est structurellement déficitaire.

Pourtant, le service public ferroviaire a déjà connu de profondes transformations depuis le début du XIX^e siècle : l'usager est devenu un client, la gare est devenue un lieu commercial multi-activités, les collectivités locales sont des acteurs à part entière. Le service public ferroviaire est de fait en constante mutation.

Le Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), équipe du laboratoire « Centre de recherches juridiques » de la faculté de droit de Grenoble, a ainsi décidé d'initier et de conduire une recherche collective sur les mutations de l'activité ferroviaire. Vingt contributeurs ont accepté de travailler sur les sujets les plus significatifs de ces mutations.

Erscheinungsdatum	01.02.2021
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	439 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Transportrecht
Schlagworte	Colloques & débats • Colloques & débats, n° 13
ISBN-10	2-7110-1796-6 / 2711017966
ISBN-13	978-2-7110-1796-6 / 9782711017966
Zustand	Neuware