Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse (PrintPlu§)

Olivier Bloch (Autor)

Buch

IV, 496 Seiten

2021 | 3. Auflage
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
9783725587841 (ISBN)

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Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires.
Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.

Erscheinungsdatum	31.03.2021
Reihe/Serie	La pratique du droit
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	745 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
ISBN-13	9783725587841 / 9783725587841
Zustand	Neuware