Baux 2012-2013

Bernard Louveaux (Autor)

Buch | Softcover

2013
Larcier Intersentia (Verlag)
9782804446338 (ISBN)

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Le temps où le contrat de bail était régi par quelques articles du Code
civil est définitivement révolu. De nombreux textes relevant de domaines
juridiques variés réglementent le bail alors qu'il s'agit d'un contrat apparemment
simple que chacun est amené à conclure au moins une fois dans
sa vie. Les réglementations les plus diverses s'appliquent aux baux. Le droit
administratif et la régionalisation envahissent la matière et les réglementations
multiples soumettent les parties à de nombreuses obligations. Il
est donc fondamental d'être bien au courant de tout dans cette matière
qui connaît d'incessantes modifications ! Le présent code est une réponse
à cette préoccupation.

En un volume, les dispositions civiles, judiciaires, administratives, pénales et
fiscales sont rassemblées concernant le bail en général, le bail de résidence
principale, les baux de logement, le bail commercial, le bail à ferme, etc...
et ce, pour les Régions wallonne, bruxelloise et flamande !

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications
légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1^er janvier 2012.

Cet ouvrage est donc un outil indispensable pour tout spécialiste amené
à guider le citoyen dans le labyrinthe des dispositions applicables au bail.

Erscheint lt. Verlag	24.4.2012
Sprache	französisch
Maße	180 x 240 mm
Gewicht	1186 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht
Schlagworte	Les Codes thématiques Larcier
ISBN-13	9782804446338 / 9782804446338
Zustand	Neuware