La procédure prud'homale

Buch | Softcover

170 Seiten

2021
LexisNexis (Verlag)
978-2-7110-3582-3 (ISBN)

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La procédure prud'homale

La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme.

Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du Code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités.

Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien.

Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences et des réformes successives de la procédure civile (décrets des 11 et 20 décembre 2019 et du 27 novembre 2020), cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière prud'homale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux.

L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.

La première édition de La procédure prud'homale a été couronnée du prix du livre de l'année 2019 en droit social, décerné par le think tank Planète social.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 28.02.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 210 mm
• Gewicht: 258 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
• Schlagworte: actualité
• ISBN-10: 2-7110-3582-4 / 2711035824
• ISBN-13: 978-2-7110-3582-3 / 9782711035823
• Zustand: Neuware