L'assemblée générale de copropriété : 2018
le Particulier éditions (Verlag)
9782357312128 (ISBN)
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L'assemblée générale de copropriété
En copropriété, les décisions de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est important de connaitre : convocation, signature d'une feuille de présence, élection du président de séance, respect des majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal ; possibilités de contestation... Les décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées. C'est le cas, notamment, du changement de syndic, de l'approbation des comptes et des travaux.
Cette édition 2018 répond de façon claire et pratique à toutes les questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.
| Erscheint lt. Verlag | 29.3.2018 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 140 x 210 mm |
| Gewicht | 236 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| Schlagworte | Les indispensables |
| ISBN-13 | 9782357312128 / 9782357312128 |
| Zustand | Neuware |
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