La copropriété de A à Z : 2021

Diboslacroux Sylvie (Autor)

Buch | Softcover

456 Seiten

2021
Prat (Verlag)
978-2-8095-1594-7 (ISBN)

Titel ist leider vergriffen;
keine Neuauflage

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La copropriété de A à Z

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

Le conseil syndical est-il obligatoire ?

Syndic professionnel ou syndic non professionnel ?

Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ?

Qui paie l'installation d'un ascenseur ?

Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ?

Réforme de la copropriété : quelles nouveautés ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;

Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;

Inclus : le contrat-type de syndic.

2021 À jour de l'ordonnance réformant le droit de la copropriété et de son décret d'application du 2 juillet 2020.

Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Erscheint lt. Verlag	16.3.2021
Sprache	französisch
Maße	130 x 200 mm
Gewicht	570 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
Schlagworte	Les guides pratiques pour tous
ISBN-10	2-8095-1594-8 / 2809515948
ISBN-13	978-2-8095-1594-7 / 9782809515947
Zustand	Neuware