Du discours sur l'office de la Cour de cassation : contribution à l'analyse réaliste de la justice française

Jean-Benoist Belda (Autor)

Buch | Softcover

435 Seiten

2018
Editions l'Epitoge (Verlag)
979-10-92684-31-5 (ISBN)

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Cette étude, issue d'une thèse, présente l'ambivalence des discours sur l'office de la Cour de cassation et propose une synthèse des réaménagements nécessaires de l'office de la Cour française de cassation ainsi que des propositions pour un renouvellement de la fonction de juger.

Erscheinungsdatum	17.10.2020
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	708 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
Schlagworte	L'unité du droit • L'unité du droit, n° 10
ISBN-13	979-10-92684-31-5 / 9791092684315
Zustand	Neuware