Insolvabilité et garanties 2020

Isabelle Durant, MICHELE GREGOIRE (Autoren)

Buch | Softcover

524 Seiten

2020
Larcier Intersentia (Verlag)
9782807923713 (ISBN)

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Codes essentiels 20|20

Insolvabilité et garanties

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1^er août 2020.

Erscheinungsdatum	10.10.2020
Sprache	französisch
Maße	180 x 240 mm
Gewicht	905 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	Codes essentiels
ISBN-13	9782807923713 / 9782807923713
Zustand	Neuware