Les procédures en droit du travail

François Bohnet, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon (Herausgeber)

Buch

309 Seiten

2020
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8763-6 (ISBN)

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Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant sur les procédures en amont du procès, que devant un tribunal étatique ou arbitral.
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Procédures en amont du procès

· Règlements internes de prévention et de gestion des conflits
· Enquêtes internes organisées par l'employeur
· Licenciement collectif
· Négociation d'un plan social

Procédures judiciaires et arbitrales

· Procédure civile et droit du travail
· Conclusions dans les procès civils de droit du travail
· Arbitrage
· Procédure administrative et droit du personnel de la Confédération

Erscheinungsdatum	31.08.2020
Reihe/Serie	Centre d'étude des relations de travail ; 15
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Themenwelt	Recht / Steuern ► Arbeits- / Sozialrecht ► Arbeitsrecht
ISBN-10	3-7255-8763-9 / 3725587639
ISBN-13	978-3-7255-8763-6 / 9783725587636
Zustand	Neuware