Le droit du voisinage

Buch | Softcover

220 Seiten

2020
LexisNexis (Verlag)
978-2-7110-3395-9 (ISBN)

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Le droit du voisinage

Réglementées de manière précise par la loi et la jurisprudence, les relations de voisinage sont une source de conflits qui perturbent la paix sociale et occupent une place importante dans l'activité judiciaire.

Les exemples ne manquent pas :

Troubles anormaux de voisinage sous les formes les plus diverses (odeurs, bruits, vibrations, etc.) ;

Différends concernant les limites de propriété ou l'usage de servitudes de passage ou de vue ;

Demandes de démolition d'ouvrages construits par le voisin...

Rédigé en des termes clairs et accessibles à tous, sous un angle à la fois juridique et pratique, à forte orientation opérationnelle et illustré par une jurisprudence fournie, Le droit du voisinage sera précieux tant pour les avocats qui souhaitent actualiser ou parfaire leurs connaissances que pour les particuliers soucieux de connaître leurs droits.

Chacun y trouvera une réponse à ses questions.

Erscheint lt. Verlag	29.10.2020
Sprache	französisch
Maße	160 x 240 mm
Gewicht	340 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
ISBN-10	2-7110-3395-3 / 2711033953
ISBN-13	978-2-7110-3395-9 / 9782711033959
Zustand	Neuware