Copropriété : guide de vos droits : toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix, 2021
le Particulier éditions (Verlag)
9782357312951 (ISBN)
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Guide de vos droits
Copropriété
Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...
La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.
Cette nouvelle édition, à jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 et des dernières nouveautés législatives, constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.
| Erscheint lt. Verlag | 26.11.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 240 mm |
| Gewicht | 830 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht |
| Schlagworte | Guide de vos droits |
| ISBN-13 | 9782357312951 / 9782357312951 |
| Zustand | Neuware |
| Informationen gemäß Produktsicherheitsverordnung (GPSR) | |
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