Les succursales belges de sociétés étrangères

Bertrand Thomas (Autor)

Buch | Softcover

108 Seiten

2020
Editions Universitaires Europeennes (Verlag)
978-620-2-53362-1 (ISBN)

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Il existe, dans le chef des sociétés étrangères désireuses d'étendre leurs activités économiques et commerciales sur le marché belge, une multitude de moyens d'action. L'implantation d'une succursale en Belgique matérialise l'un d'entre eux. Une telle entité, puisque n'étant qu'un prolongement non doté d'une personnalité juridique distincte de sa maison-mère, se situe à mi-chemin entre le recours à un tiers (agent commercial indépendant, franchise, etc.) et la création d'une filiale, véritable société de droit belge juridiquement distincte de sa société-mère.La constitution d'une succursale est conditionnée par le dépôt de toute une série de documents et informations préalablement traduits et légalisés. Pèse également sur la société étrangère, au delà de cette démarche spécifique à ce type d'entité, d'autres obligations d'ordre plus général tel que, par exemple, celle de s'identifier auprès de l'office TVA compétent.Le présent ouvrage a pour objectif d'analyser les principaux régimes juridiques, et plus particulièrement celui de la succursale, permettant aux sociétés étrangères de s'implanter en Belgique afin d'y exercer une activité économique.

Thomas, Bertrand Né à Verviers le 16 avril 1991, Bertrand Thomas a suivi des études de Droit à la Faculté de Droit de l'ULg de laquelle il est diplômé avec grande distinction. Passionné par le monde de l'entreprise, il a également obtenu avec grande distinction un master en Sciences de Gestion à HEC. il est aujourd'hui avocat au sein du Cabinet d'avocats THOMAS.

Erscheinungsdatum	09.07.2020
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	168 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
Schlagworte	droit commercial • droit des affaires • Filiale • société • succursale
ISBN-10	620-2-53362-5 / 6202533625
ISBN-13	978-620-2-53362-1 / 9786202533621
Zustand	Neuware